Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelle dans les domaines du transport, de la logistique et de l’ambulancier, ainsi que les actions d’accompagnement qui y sont liées
Le Ministère des Armées recherche des prestataires pour des formations et aides à l'insertion professionnelle dans les domaines du transport, de la logistique et de l'ambulancier. L'appel d'offres comprend 3 lots.
Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelle dans les domaines du transport, de la logistique et de l’ambulancier, ainsi que les actions d’accompagnement qui y sont liées
Identifiant
bbcb78bb-5e26-49c8-b131-1f75404ae617
Ref. interne
DEFMOB01-2026
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
80530000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est passée en vue de la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires par lot. Le nombre minimum d’attributaires est de un, le nombre maximum est porté à trois (3). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisations
Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
SIRET
11000201100044
Adresse
Fort de Montrouge-Arcueil 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or , 94114 Arcueil