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Réalisation de prestations programmées sur les installations départementales de traitement des eaux résiduaires

Le Conseil départemental du Loiret recherche des prestataires pour des services liés aux installations de traitement des eaux résiduaires. L'accord-cadre, d'une durée d'un an renouvelable deux fois, permettra l'émission de bons de commande.

Services Procédure adaptée 45 28j restants
Acheteur
Nom officielConseil départemental du Loiret
SIRET22450001700013
Adresse45945 Orléans
Point de contactDepartement Du Loiret
Téléphone+33 238254545
Procédure
TitreRéalisation de prestations programmées sur les installations départementales de traitement des eaux résiduaires
DescriptionL'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats.
L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 14/7/2026 reconductible deux fois un an
Identifiant26S111N001
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal71621000
Lieu d'exécution
LieuDEPARTEMENT DU LOIRET 45945
Informations générales
Durée12 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 19/05/2026 pm 12:00 (28j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Lot
Soumission
DocumentsAccéder aux documents

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