Réalisation de travaux d'éclairage public, basse tension et génie civil pour téléphonie et fibre optique (Opérations d'un montant inférieur à 100 000 Euros HT)
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Carcassonne |
|---|---|
| SIRET | 21110069800011 |
| Adresse | 11835 CARCASSONNE CEDEX 9 |
| Point de contact | M.Le Maire |
| marches@mairie-carcassonne.fr | |
| Téléphone | 0468777159 |
| Profil acheteur | https://marchespublics-aude.safetender.com |
Procédure
| Titre | Réalisation de travaux d'éclairage public, basse tension et génie civil pour téléphonie et fibre optique (Opérations d'un montant inférieur à 100 000 Euros HT) |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'éclairage public, basse tension, téléphonie et fibre optique sur la commune de Carcassonne pour des opérations d'un montant inférieur à 100 000 Euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, d'une durée comprise entre sa notification prévue au 1er trimestre 2027 et le 04 février 2028, sans minimum et avec maximum de 200 000 Euros HT sur toute sa durée. La Ville retiendra les 3 opérateurs économiques les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au bordereau des prix unitaires remis par les titulaires. Dans le cas où le titulaire concerné ne peut pas réaliser les travaux dans les délais prescrits, les autres titulaires seront sollicités. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1- Prix des prestations: 70% 2- Valeur technique: 20% 3- Performances en matière de protection de l'environnement: 10% |
| Identifiant | 26051 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45316110 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire communal, 11000 Carcassonne |
|---|
Informations générales
| Durée | 13 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 26/11/2026 pm 12:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
Cette demande doit intervenir au plus tard avant le 16 novembre 2026 à 12h00.
Autres informations complémentaires:
1- Conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable, gratuitement, sur la plateforme Safetender à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
2- Transmission des offres:
La transmission des documents doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://marchespublics-aude.safetender.com.
3-Procédures de recours:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Cette demande doit intervenir au plus tard avant le 16 novembre 2026 à 12h00.
Autres informations complémentaires:
1- Conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable, gratuitement, sur la plateforme Safetender à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
2- Transmission des offres:
La transmission des documents doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://marchespublics-aude.safetender.com.
3-Procédures de recours:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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