Réalisation de travaux d'entretien courant et exécution de revêtements de la voirie communale, d'intérêt communautare et en zone d'activités économiques

Aptitude : - Lettre de candidature (DC1), si le candidat ne fournit pas le DC1 :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé L2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire beneficie d'un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure).
Une déclaration sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Déclaration du candidat (formulaire DC2) ;
- L'attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :
Attestation fiscale (liasse 3666)
Attestation de vigilance URSSAF ou équivalent

Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
Capacité économique : - Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacréaux travaux objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles
- Une attestation RC en cours de validité
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées aux cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.
La consultation est lancée selon la procédure adaptée des articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 et R2123-5 du code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes conclu pour un montant maximum de 5 300 000 € HT sur sa durée totale, soit jusqu'au 31 décembre 2028.