Réalisation De Travaux D'Entretien Et D'Amélioration Des Collèges Et Bâtiments Du Département - Clôtures Et Portails - 4 Lots Geographiques

Aptitude : Formulaire Dc1 : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Inscription à un registre professionnel pertinent : - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (portant au maximum) sur les 3 derniers exercices Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : - Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots ; ils feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.

Les prestations relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens de l'art. R 4532-1 du Code du travail. Les prestations pourront être exécutées au profit de la Direction des bâtiments et des équipements publics (DBEP), ainsi que de toute autre direction du département. Les bons de commande pourront être émis directement par ces directions bénéficiaires, après validation de la direction pilote (DBEP).

Estimation début des travaux vers : Janvier 2027

Durée du marché (pour chaque lot) : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à l'atteinte du montant maximum, au + tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction.

Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le Maître d'Ouvrage au fur et à mesure des besoins.

ACTION D'INSERTION : Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au RC) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges