Réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers, levé bathymétrique- Accords-cadres à marchés subséquent
Description
Accords-cadres consistant en la réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers et levé bathymétrique. Ces missions seront susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Il faut impérativement être Géomètre Expert pour répondre au lot 3 « Travaux fonciers ».
Pour chaque lot, le nombre de titulaires sera limité à 4 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières
Identifiant
749641ef-991b-469c-b82c-9bf4ffb71c9d
Ref. interne
DIB-26-42
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71351810
CPV additionnel
71351923
Lieu d'exécution
NUTS
FRD12
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
- Lot 1 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht
- Lot 2 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) Ht
- Lot 3 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) Ht
- Lot 4 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht
Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par l'article R.2192-12 s. du Code de la commande publique
Lots (4)
Lot 1 — Travaux topographiques, levé de bâtiment, contrôle, constitution nuage de points 3D et orthophotographie - relevé drone
1 600 000 EUR
Description
Accord-cadre à marchés subséquents concernant des levés topographiques, levé de bâtiment, contrôle, constitution nuage de points 3D et orthophotographie - relevé drone
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Lot 2 — Détection et géoréférencement de réseaux
600 000 EUR
Description
Accord-cadre à marchés subséquents concernant la détection et géoréférencement de réseaux
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Lot 3 — Travaux fonciers
1 200 000 EUR
Description
Accord-cadre à marchés subséquents concernant des travaux fonciers
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Lot 4 — Relevé bathymétrique
800 000 EUR
Description
Accord-cadre à marchés subséquents concernant des relevés bathymétriques
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées