Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement

Services Procédure adaptée 54 28j restants

Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental Meurthe et Moselle
SIRET	`22540001900785`
Adresse	54000 NANCY
Point de contact	commandepublique@departement54.fr
Téléphone	+33 383945399
Profil acheteur	https://www.xmarches.fr/entreprise/

Procédure

Titre	Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
Description	Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, sous réserve de notification du contrat à cette date, et tacitement reconductible 2 fois par périodes d'un an, dans la limite de 3 ans au total. A défaut, il sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/27. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites de 40 000 euros HT maximum pour un an, soit 120 000 euros maximum pour la totalité du contrat. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Identifiant	`A26140001`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`85321000`

Lieu d'exécution

Lieu	FRF31 - Meurthe-et-Moselle, Territoire du département de Meurthe-et-Moselle 54000 Nancy

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	18/11/2026 pm 16:00 (28j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

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