Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes SUNDGAU |
|---|---|
| SIRET | 20006604100019 |
| Adresse | 68130 Altkirch |
| Point de contact | Vilminot Charline |
| c.vilminot@cc-sundgau.fr | |
| Téléphone | +33 389083620 |
| Profil acheteur | https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1175225.html |
Procédure
| Titre | Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif |
|---|---|
| Description | Les prestations portent sur: - le contrôle de la conception (avis sur les permis de construire) et le contrôle d'exécution ; - le contrôle initial de bon fonctionnement des installations existantes dans les zonages ANC ; - le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes ; - le contrôle de fonctionnement à l'occasion de la cession d'un immeuble |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90480000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Communauté de communes Sundgau |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 200 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 48 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 31/08/2026 pm 12:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Le candidat fournira un formulaire DC1 dans lequel il précisera le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique : Le candidat fournira un formulaire DC1 dans lequel il précisera les moyens techniques et humains.
Capacité technique : Le candidat fournira un formulaire DC1 dans lequel il précisera les moyens techniques et humains.
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