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Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Services Procédure ouverte 61 32j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Terres d'Argentan Interco
SIRET20006845000010
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseMaison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
NUTSFRD13
PaysFrance
Point de contactEmmanuel FLOUVAT — Président
Emailcabinet@terresdargentan.fr
Téléphone+33 233122525
Site internethttp://www.terresdargentan.fr/
Procédure
TitreRéalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
DescriptionLe présent marché n’est pas alloti, en raison d’un objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.
Identifiant616d6f90-4db9-4169-82ff-0e59f3928a36
Ref. internePPP1PZ-111/6060/MP2026-11
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71631000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleRéalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
DescriptionLe présent marché n’est pas alloti, en raison d’un objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.
NatureServices
CPV71631000
LieuARGENTAN Cedex, FR101, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres06/10/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisations
Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
SIRET20006845000010
AdresseMaison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
NUTSFRD13
PaysFrance
ContactEmmanuel FLOUVAT
Emailcabinet@terresdargentan.fr
Telephone+33 233122525
Site webhttp://www.terresdargentan.fr/
Service de la Commande publique
SIRETCPAJ
AdressePlace du Docteur Couinaud , 61201 ARGENTAN Cedex
NUTSFRD13
PaysFrance
ContactMathilde HAMELIN
Emailmathilde.hamelin@terresdargentan.fr
Telephone+33 233364035
Site webhttp://www.terresdargentan.fr/
Tribunal administratif de Caen
SIRET17140005400010
Adresse3, rue Arthur Le Duc , 14050 CAEN Cedex 4
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone+33 231707272
Informations sur l'avis
Identifiant4b319cd0-6e7e-41d9-8e33-0e51209571e6
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/09/2026 a 10:08
LangueFrançais
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