réalisation des dossiers associés aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP) et d’aire d’alimentation de captage (AAC) pour deux captages du SMEA Pays de Nemours

Services Procédure adaptée 77 40j restants 130 000 EUR

Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement du Pays de Nemours
SIRET	`93814192600015`
Adresse	77140 NEMOURS
Point de contact	Louis SEMBLAT
Email	contact@smeapn.fr
Téléphone	0164288528
Profil acheteur	http://www.klekoon.com

Procédure

Titre	Dossiers de déclaration d’utilité publique (DUP) et d’aire d’alimentation de captage (AAC) des captages de Villetard (Nanteau-sur-Essonne) et Auxy (Buthiers)
Description	Réalisation des dossiers associés aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP) et d’aire d’alimentation de captage (AAC) pour deux captages du syndicat : - Le captage « Villetard » sur la commune de Nanteau-sur-Essonne ; - Le captage « Auxy » sur la commune de Buthiers. Ainsi que le dossier d’autorisation sanitaire spécifique au captage « Auxy ».
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`71335000`

Lieu d'exécution

Lieu	territoire SMEAPN

Informations générales

Montant estimé	130 000 EUR
Variantes	Non autorisées
Date limite	17/12/2026 pm 12:00 (40j restants)

Conditions de participation

Aptitude : voir règlement de la consultation
Capacité économique : voir règlement de la consultation
Capacité technique : voir règlement de la consultation

Le marché se décompose, par forage, en 5 phases pour le dossier de DUP (études hydrogéologiques, état parcellaire, dossier DUP, procédure, notification, dossier autorisation de traitement) et 3 phases pour les AAC (études, délimitation de l'aire, cartographie de vulnérabilité). A titre indicatif: l'approvisionnement en des 4 communes de l'UDI se fait actuellement exclusivement par le forage de Villetard. Le forage d'Auxy est à l'arrêt compte tenu de sa mauvaise qualité. Son redémarrage nécessitera la création d'une unité de traitement, dont l'étude de faisabilité est en cours. Le montage du dossier d'autorisation fait partie de la prestation

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