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Réalisation des enquêtes administratives, des diagnostics des risques psychosociaux

Services Procédure ouverte 33 32j restants 2 160 000 EUR
Acheteur
Nom officielBordeaux Métropole
Procédure
TitreRéalisation des enquêtes administratives, des diagnostics des risques psychosociaux
DescriptionL'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique. Les membres du groupement sont :
-Bordeaux Métropole
-La Ville de Bordeaux
-Le CCAS de la Ville de Bordeaux
Le coordonnateur du groupement est Bordeaux Métropole qui est en charge de procéder à la notification du contrat, au nom et pour le compte des membres du groupement.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Lot 1 : D'enquêtes administratives internes à la demande de la collectivité territoriale, dans le cadre du traitement de signalements portant sur des faits de harcèlement moral, de discrimination, ou de violences à caractère sexiste et sexuel (VHSS), dans le respect du devoir de protection de l'employeur public envers ses agents.
- Lot 2 : De diagnostic des risques psychosociaux au sein des directions et service métropolitain dans le cadre de mal être collectif remonté à la Direction des ressources humaines et la formalisation de préconisations concrètes et opérationnelles (Lot 2)
Identifiant38de287a-1e9e-425e-9da1-c9e7ab2fa189
Ref. interne2026-GMGC-0001
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79414000
CPV additionnel79311000
Lieu d'exécution
NUTSFRI12
VilleBordeaux
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé2 160 000 EUR
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Lots (2)
Lot 01 — Réalisation d'enquêtes administratives internes dans le cadre du traitement de signalements portant sur des faits de harcèlement moral, de discrimination, ou de violences à caractère sexiste et sexuel
1 080 000 EUR
DescriptionRéalisation d'enquêtes administratives internes dans le cadre du traitement de signalements portant sur des faits de harcèlement moral, de discrimination, ou de violences à caractère sexiste et sexuel<br/>
NatureServices
CPV79414000
LieuBordeaux, FRI12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/06/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres08/06/2026 à 16:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Lot 02 — Diagnostic des risques psychosociaux au sein des directions et services métropolitains et municipaux
1 080 000 EUR
DescriptionDiagnostic des risques psychosociaux au sein des directions et services métropolitains et municipaux<br/>
NatureServices
CPV79414000
LieuBordeaux, FRI12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/06/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres08/06/2026 à 16:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETB6E67EFD-A171-D8B4-0774481030C320D2
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Bordeaux Métropole
SIRET80187
AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
ContactCAZENAVE Thomas
Emaildacp@bordeaux-metropole.fr
Telephone0556998484
Site webhttp://www.bordeaux-metropole.fr
Tribunal administratif de Bordeaux
SIRETB6E67F78-9715-5CFF-2B68BCEC264EE063
Adresse9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone0556993800
Site webhttp://bordeaux.tribunal-administratif.fr
CCIRA de Bordeaux
SIRETB6E67FA0-90B8-89DB-B51A68BA3562C64B
AdresseDreets Nouvelle-Aquitaine, 33090 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emaildreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Telephone0554689956
Tribunal administratif de Bordeaux
SIRETB6E67FC8-0C56-686B-ABB7CADA9AA83942
Adresse9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone0556993800
Bordeaux Métropole
SIRETB6E67FEF-0DAF-EE14-ACFBB94057C8C6CF
AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emaildacp@bordeaux-metropole.fr
Telephone0556998484
Ville de Bordeaux
SIRETB6E67FFF-BFE6-F5C6-7705349114304A0A
AdressePlace Pey Berland, 33045 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emaildam@mairie-bordeaux.fr
Telephone0556102030
CCAS de la ville de Bordeaux
SIRETB6E68013-06DE-B2BA-70B181D474A97B2F
Adresse4 rue Claude Bonnier, 33045 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emaildam@mairie-bordeaux.fr
Telephone0556102030
Informations sur l'avis
Identifiant949bba2b-bbc7-4091-989b-677a8edc79d1
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/05/2026 a 17:10
LangueFrançais

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