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Réalisation des études environnementales et techniques

Services Procédure ouverte 44 30j restants 900 000 EUR
Acheteur
Nom officielConseil départemental Loire Atlantique
SIRET65125
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse3 quai Ceineray, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactMENARD Michel — Président du Conseil Départemental
Emailcontactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Téléphone0240991000
Site internethttps://www.loire-atlantique.fr
Profil acheteurhttp://marches.loire-atlantique.fr
Procédure
TitreRéalisation des études environnementales et techniques
DescriptionLOT 01 Études environnementales et réglementaires liées à des projets routiers ou cyclables d'envergure réduite ou intermédiaire
LOT 02 Études techniques des projets cyclables quelques soient leurs caractéristiques, et des projets routiers d'envergure réduite ou intermédiaire
Identifiant407ed378-4aa9-4c01-9408-02bb3ae6f9fc
Ref. interneQ031 NC
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71313000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé900 000 EUR
Lots (2)
Lot 1 — Études environnementales et réglementaires liées à des projets routiers ou cyclables d'envergure réduite ou intermédiaire
400 000 EUR
NatureServices
CPV71313000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/07/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres15/07/2026 à 17:05
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Études techniques des projets cyclables quelques soient leurs caractéristiques, et des projets routiers d'envergure réduite ou intermédiaire
500 000 EUR
NatureServices
CPV71313000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/07/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres15/07/2026 à 17:05
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET578F7A22-B262-6900-E8651BCD1F403BCD
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil départemental Loire Atlantique
SIRET65125
Adresse3 quai Ceineray, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactMENARD Michel
Emailcontactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Telephone0240991000
Site webhttps://www.loire-atlantique.fr
Tribunal administratif de Nantes
SIRET578F7A42-0980-77A6-7C27FC39FB402F32
Adresse6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0255101002
Site webhttp://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Comité de règlement amiable
SIRET578F7A5B-FECC-C629-134618F575D3F5C1
Adresse22 Mail Pablo Picasso, 44042 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
EmailPaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone0253467983
Informations sur l'avis
Identifiantdb308b3a-d9d5-446b-9a9a-b60079a3645d
TypeAvis de marché
Date d'envoi12/06/2026 a 15:10
LangueFrançais

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