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REALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC NON COLLECTIF (SPANC)

Services Procédure ouverte 71 37j restants
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Acheteur
Nom officielCCEALS
SIRET20007031600019
Forme juridiqueGroupement de pouvoirs adjudicateurs
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
NUTSFRC13
PaysFrance
Point de contactCCEALS
Emailaccueil@cceals.fr
Téléphone+33 385851292
Site internethttp://www.cceals.fr
Procédure
TitreREALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC NON COLLECTIF (SPANC)
Identifiantb83c699e-af0d-497d-a994-ee3ad5747cf2
Ref. interne2026-05
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71630000
Lieu d'exécution
NUTSFRC13
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleREALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC NON COLLECTIF (SPANC)
NatureServices
CPV71630000
LieuFRC13, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
CCEALS
SIRET20007031600019
Adresse1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
NUTSFRC13
PaysFrance
ContactCCEALS
Emailaccueil@cceals.fr
Telephone+33 385851292
Site webhttp://www.cceals.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
SIRET17210005900010
Adresse22 RUE D'ASSAS, 21000 DIJON
NUTSFRC11
PaysFrance
Site webhttp://www.telerecours.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant524b4a3c-32f1-4130-b36c-0fdb93a13753
TypeAvis de marché
Date d'envoi24/08/2026 a 15:11
LangueFrançais
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