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Réalisation des prestations de traitement complet des enquêtes SLS et OPS ainsi que la gestion des attestations d'assurance des locataires, pour le compte des six coopérateurs du groupement de commandes L4H

Services Procédure ouverte 72 28j restants
Acheteur
Nom officieléligéo
SIRET57585049000021
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse11, rue du Donjon, 72000 LE MANS
NUTSFRG04
PaysFrance
Point de contactRachelle BATOUA
Emailrachelle.batoua@mancelle-habitation.fr
Téléphone0243747879
Site internethttps://eligeo-habitat.fr/
Profil acheteurhttps://demat.centraledesmarches.com/7086401
Procédure
TitreRéalisation des prestations de traitement complet des enquêtes SLS et OPS ainsi que la gestion des attestations d'assurance des locataires, pour le compte des six coopérateurs du groupement de commandes L4H
Identifiant52a5f418-e6c7-4300-8609-4bb4171cbe48
Ref. interneSLS/OPS-ATT ASUR LOCAT
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79311200
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot Lot 1 — Enquêtes SLS et OPS
DescriptionProduction et envoi de l'enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S.)
et Occupation du Parc Social (O.P.S.)
NatureServices
CPV79311200
LieuLE MANS, FRG04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 17:30 (28j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif - Nantes
DelaisVoir document de la consultation
Lot Lot 2 — Gestion des attestations des assurances locataires
NatureServices
CPV72310000
LieuLE MANS, FRG04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 17:30 (28j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif - Nantes
DelaisVoir document de la consultation
Organisations
éligéo
SIRET57585049000021
Adresse11, rue du Donjon, 72000 LE MANS
NUTSFRG04
PaysFrance
ContactRachelle BATOUA
Emailrachelle.batoua@mancelle-habitation.fr
Telephone0243747879
Site webhttps://eligeo-habitat.fr/
Tribunal administratif - Nantes
SIRET17440005100010
Adresse6 allée de l'Ïle-Gloriette, 44000 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactTribunal administratif - Nantes
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0255101002
Site webhttps://nantes.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifianta41f4e27-d5a3-419f-a4d4-a6d913fd3617
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/10/2026 a 17:00
LangueFrançais

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