Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Chaque lot est décomposé en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement via le budget de Grand Bourg Agglomération (30%) et subventions (sous réserve des subventions de l'année 2025) de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%)
Identifiant
69a672c3-63a4-4869-92c8-44943fbbcfed
Ref. interne
2026-045A
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90480000
CPV additionnel
79311000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK21
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
225 250 EUR
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le contrat prévoit des clauses d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement; celles-ci sont décrites dans les documents de la consultation. Numéro de consultation : 2026-045a
Lots (2)
Lot 01 — SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Lot 02 — SDA des communes de Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Lescheroux
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)