Acheteur

Nom officiel	Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
SIRET	62656
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	7 Boulevard Thomas Gobert, 91120 Palaiseau
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	GUESPEREAU Martin — Directeur Général
Email	marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Téléphone	0164543650
Site internet	https://www.epaps.fr/

Procédure

Titre	REALISATION DES TRAVAUX NEUFS D'ESPACES VERTS ET D'ENTRETIEN DES ESPACES NON AMENAGES DE L'OIN PARIS-SACLAY (91 ET 78)
Description	Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Ne comprend pas de montant minimum, comprend un montant maximum de 5 000 000.00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
Identifiant	33e5ee66-1a38-4873-8de0-dc4c76d8a17e
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45112710

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	REALISATION DES TRAVAUX NEUFS D'ESPACES VERTS ET D'ENTRETIEN DES ESPACES NON AMENAGES DE L'OIN PARIS-SACLAY (91 ET 78)
Description	Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Ne comprend pas de montant minimum, comprend un montant maximum de 5 000 000.00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
Nature	Travaux
CPV	45112710
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/04/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	17/04/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5510b4e4-e677-4441-8942-84b7aed4fba1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/03/2026 a 11:15
Langue	Français

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