Réalisation du bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre et élaboration du Plan de Transition - Rapport développement durable - Stratégie bas carbone et développement durable
Le Département des Hautes-Alpes recherche des services pour réaliser un bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre et élaborer un plan de transition, incluant un rapport sur le développement durable. Le contrat comprend une tranche ferme et une optionnelle, avec des prix forfaitaires.
Acheteur
| Nom officiel | Département des Hautes-Alpes |
|---|---|
| SIRET | 22050001100089 |
| Adresse | 05008 GAP |
| Point de contact | Via la plateforme Aws |
Procédure
| Titre | Réalisation du bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre et élaboration du Plan de Transition - Rapport développement durable - Stratégie bas carbone et développement durable |
|---|---|
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une tranche ferme composée de la réalisation du Bilan de Gaz à Effet de Serre (BEGES) de la collectivité et son plan d'actions ainsi que la réalisation du rapport développement durable. Une tranche conditionnelle portant sur la mise en oeuvre d'une stratégie pour aborder de façon transversale le BGES, le rapport développement durable, le rapport d'activité, l'annexe environnementale des collectivités locales » au budget du Département, le SPASER et le rapport égalité homme - femme, le rapport d'activité d'IT05 ainsi qu'une analyse des politiques conduites par le Département au regard des enjeux du dérèglement climatique et de la préservation de l'environnement |
| Identifiant | 26AS-CG-1714-W |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71313000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Hôtel du Département - Place Saint Arnoux - CS 66005 - 05008 GAP 05000 - Gap |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 12/05/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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