Acheteur

Nom officiel	Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
SIRET	20005376700014
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	101 cours Charlemagne - CS 20033, 69269 Lyon Cedex 2
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone	0426734000
Site internet	https://www.auvergnerhonealpes.fr/contenus/les-marches-publics

Procédure

Titre	Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes
Description	Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant	654375e7-d4d7-4232-8210-3531c9bf9553
Ref. interne	DAF_2026_000318
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79140000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes
Description	Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes. Marché non alloti constitué d'un lot unique.
Nature	Services
CPV	79140000
Lieu	FRK26, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 11:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	16/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de LYON

Delais

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON : Référé précontractuel avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ; Référé suspension avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative) ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat ; Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cd6574e0-0c79-4a0e-8a64-db4058e8e825
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/10/2026 a 15:10
Langue	Français

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