REALISATION DU CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)
La CC Les Rives de la Laurence recherche des prestataires pour réaliser des contrôles des installations d'assainissement non collectif. L'accord-cadre concerne plusieurs lots, sans montant précisé, et inclut des services d'examen de conception et de vérification de fonctionnement.
Acheteur
| Nom officiel | CC LES RIVES DE LA LAURENCE |
|---|---|
| SIRET | 24330124900054 |
| Adresse | 33450 SAINT-LOUBES |
| Point de contact | Service Achats |
| contact@rivesdelalaurence.fr | |
| Téléphone | +33 556789111 |
Procédure
| Titre | REALISATION DU CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) |
|---|---|
| Description | L’accord-cadre a pour objet la réalisation des différents contrôles des installations d’ANC, à savoir : • pour les installations neuves ou à réhabiliter, l’examen préalable de la conception (donnant lieu à l’attestation de conformité du projet au regard des prescriptions réglementaires, à joindre obligatoirement au dossier de demande d’autorisation d’urbanisme) et la vérification de l’exécution ; • pour les autres installations, la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien, dans le cadre des contrôles périodiques et des ventes immobilières. Le titulaire assurera par ailleurs les missions de communication, d’information et de conseil auprès des usagers du service, et, d’une façon générale, assurera auprès de la collectivité maître d’ouvrage l’assistance technique. Lieu d’exécution des travaux : Communes de Beychac-et-Caillau (33750), Montussan (33450), Sainte-Eulalie (33560), Saint-Loubès (33450), Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450), Yvrac (33370). Ce périmètre représente environ (estimatif non contractuel) 2088 installations d’ANC à contrôler sur 4 ans, et une moyenne de 22 nouvelles installations d’ANC ou à réhabiliter chaque année. |
| Identifiant | 2026MAPA05 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71630000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (33) Gironde |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 08/05/2026 pm 17:00 (36j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
L’accord-cadre ne présente pas de minimum et un montant maximum fixé à : 215 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour la durée suivante une durée initiale allant de la notification de l’accord-cadre jusqu’au 31/12/2026, puis reconductible trois fois par période d'1 an jusqu'au 31/12/2029.
Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour la durée suivante une durée initiale allant de la notification de l’accord-cadre jusqu’au 31/12/2026, puis reconductible trois fois par période d'1 an jusqu'au 31/12/2029.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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