Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
SIRET	24330124900054
Adresse	33450 Saint-Loubès
Point de contact	Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
Email	marchepublic@rivesdelalaurence.fr
Téléphone	+33 556789111

Procédure

Titre	REALISATION DU CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)
Description	Cette consultation est la relance de la consultation du marché 2026MAPA05 à la suite d'une déclaration sans suite. L’accord-cadre a pour objet la réalisation des différents contrôles des installations d’ANC, à savoir : • pour les installations neuves ou à réhabiliter, l’examen préalable de la conception (donnant lieu à l’attestation de conformité du projet au regard des prescriptions réglementaires, à joindre obligatoirement au dossier de demande d’autorisation d’urbanisme) et la vérification de l’exécution ; • pour les autres installations, la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien, dans le cadre des contrôles périodiques et des ventes immobilières. Le titulaire assurera par ailleurs les missions de communication, d’information et de conseil auprès des usagers du service, et, d’une façon générale, assurera auprès de la collectivité maître d’ouvrage l’assistance technique. Lieu d’exécution des travaux : Communes de Beychac-et-Caillau (33750), Montussan (33450), Sainte-Eulalie (33560), Saint-Loubès (33450), Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450), Yvrac (33370). Ce périmètre représente environ (estimatif non contractuel) 2088 installations d’ANC à contrôler sur 4 ans, et une moyenne de 22 nouvelles installations d’ANC ou à réhabiliter chaque année.
Identifiant	2026MAPA09
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	71630000

Lieu d'exécution

Lieu	(33) Gironde

Informations générales

Durée	40 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	15/06/2026 pm 12:00 (23j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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