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Réalisation du diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de GAMBSHEIM (67)

Services Procédure ouverte 67 28j restants 200 000 EUR
Acheteur
Nom officielDTS - VNF
SIRET13001779101362
Forme juridiquebody-pl-cga
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse4 quai de Paris, 67000 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Point de contactPole Commande publique
Emailmp.sg.drs@vnf.fr
Téléphone33 3 67 07 92 15
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3079609&orgAcronyme=d4t
Procédure
TitreRéalisation du diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de GAMBSHEIM (67)
Identifiant7b73c4cb-8b26-4682-a5db-3807d6735c76
Ref. interne2671F0130
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71300000
Lieu d'exécution
NUTSFRF11
VilleGambsheim
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé200 000 EUR
Lot
IntituleRéalisation du diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de GAMBSHEIM (67)
NatureServices
CPV71300000
LieuGambsheim, FRF11, France
Durée48 mois
Montant estimé200 000 EUR
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif Strasbourg
DelaisLes recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat ; – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues ; – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisations
DTS - VNF
SIRET13001779101362
Adresse4 quai de Paris, 67000 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
ContactPole Commande publique
Emailmp.sg.drs@vnf.fr
Telephone33 3 67 07 92 15
Tribunal administratif Strasbourg
SIRET17670005200010
Adresse31 rue de la Paix, 67000 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
ContactGreffe du TA
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone0388212323
Informations sur l'avis
Identifianta62ffd66-5b6b-4491-872e-3d8f0205faa9
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/10/2026 a 14:15
LangueFrançais

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