REALISATION DU RAPPORT ENVIRONNEMENTAL RELATIF A LA REVISION DU PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE NANTES-ATLANTIQUE

Voir le cahier des charges

Paiement en euros
Langue : français

Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée, en application de l’article R2123-1 3° de la commande publique.Le présent marché est passé à prix ferme et forfaitaire.Les prestations s’exécutent principalement dans les locaux du titulaire. Elles peuvent pour partie avoir lieu sur les territoires des Hauts-de-France (Beauvais principalement) et de la région parisienne (principalement Paris et Athis-Mons).Le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres à l’issue d’une première analyse effectuée au regard des critères de jugement des offres. Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités.En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, une avane est accordée au titulaire du marché si ce dernier est d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 30% du montant initial du marché, toutes taxes comprises. Le délai du versement de l'avance court à compter de la notification du marché. Le remboursement de l'avance est effectué selon les modalités de l'article R2191-12 du code de la commande publique.