Acheteur

Nom officiel	SICASIL (06)
SIRET	20009323500014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	28 boulevard du Midi, 06150 Cannes-la-Bocca
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone	+33 493905454
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SICASIL
Description	Le marché a pour objet d'une part d'établir un état des lieux du fonctionnement global du système d'eau potable et d'autre part, de proposer différentes pistes d'optimisations du système et de programmer un planning de travaux pour les 10 prochaines d'années.
Identifiant	0ae73065-fc28-4374-b72b-71c1419e7783
Ref. interne	26.003
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	CANNES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	700 000 EUR

Lot

Intitule	Réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) du SICASIL
Description	Le marché a pour objet d’une part d’établir un état des lieux du fonctionnement global du système d’eau potable et d’autre part, de proposer différentes pistes d’optimisations du système et de programmer un planning de travaux pour les 10 prochaines d’années.
Nature	Services
CPV	71241000
CPV add.	71335000
Lieu	CANNES, FRL03, France
Durée	24 mois
Montant estimé	700 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nice

Delais

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 /articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	084a69f8-765c-4736-b54a-d6ec71beaccd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/10/2026 a 15:00
Langue	Français

---