Réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable du Syndicat

Aptitude : - Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
Cette déclaration peut être portée dans le formulaire DC1, le DC2, le DUME ou un document équivalent ;
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, lorsqu'ils ne résultent pas directement des renseignements fournis ;
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif à des prestations comparables, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique : - Certificats de qualification professionnelle ou moyens de preuve équivalents, lorsqu'ils existent et sont pertinents ;
- Liste des principales prestations comparables exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des effectifs, des titres d'études et professionnels des responsables et intervenants pressentis, ainsi que des équipements et logiciels mobilisables pour la mission ;
- Description des procédures de contrôle et d'assurance qualité mobilisables. Aucune certification déterminée n'est exigée à l'exclusion de tout moyen de preuve équivalent.