Acheteur

Nom officiel	CC du Bassin de Pont à Mousson
SIRET	56983
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	75 allée Louis Camille Maillard, 54700 Pont-A-Mousson
NUTS	FRF31
Pays	France
Point de contact	de Pont-à-Mousson CC du — Président
Email	marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr
Téléphone	0383878700
Site internet	http://www.bassin-pont-a-mousson.fr
Profil acheteur	https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm

Procédure

Titre	Réalisation du Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP)
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant	7ccbd778-8ca8-4d6c-9f58-f35a8ff2daf0
Ref. interne	MP2026-12
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71335000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF31
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Réalisation du Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP)
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Nature	Services
CPV	71335000
Lieu	Pont A Mousson, FRF31, France
Durée	15 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nancy

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7fbd91e4-f57d-421e-b07a-15693e4f5f68
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/10/2026 a 11:10
Langue	Français

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