Réalisation du SDAEP, du PGSSE et du diagnostic de l'accès à l'eau du SIEAVS
Description
Le marché port sur la réalisation intégrée de trois étude surl'ensemble du territoire du SIEAVS : élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEp), élaboration du pan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) et élaboration du diagnostic territorial de l'accès àl'eau destinée à la consommation humaine (DTAE)
Identifiant
7db95322-3da7-4c6e-a2b8-7d28ce491428
Ref. interne
SIEAVS - SDAEP
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90713100
CPV additionnel
71335000
Lieu d'exécution
NUTS
FRC11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé
350 000 EUR
le marché n'est pas alloti. La dévolution en lots séparés seraient de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations, compte tenu de l'imbrication du PGSSE, et du DTAE, qui necessite une approche méthodologique, technique et financière unifiée.
Lot
Intitule
Schéma Directeur Eau Potable SIEAVS
Description
Le titulaire réalise une étude intégrée SDAEP / PGSSE / DTAE couvrant les composantes patrimoniales, sanitaires, hydrauliques, organisationnelles et territoriales du service d’eau potable du SIEAVS. Les prestations comprennent notamment l’état des lieux et la connaissance patrimoniale, la modélisation hydraulique, l’analyse des ressources et de la qualité de l’eau, l’étude des interconnexions, les diagnostics d’ouvrages et de génie civil, la rationalisation du patrimoine, la définition du PGSSE, le diagnostic territorial de l’accès à l’eau et l’élaboration d’un programme d’actions hiérarchisé. Les prestations forfaitaires sont complétées, selon les besoins constatés au cours de l’étude, par des prestations à prix unitaires commandées par bons de commande.
Référé précontractuel avant la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative ; référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du même code ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.