Réalisation et impressions graphiques entrant dans la composition de l'exposition temporaire intitulée « Magie » de l'EPPDCSI

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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Code NUTS : FR101
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
75181 ParisCedex 04
Tél : 0144594400 Fax : 0144594646Mel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris cedex 04
I : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1, et du 1° de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Part à commandes sans montants minimum et un maximum de 20.000 euros HT sur la durée totale du marché
II - Négociations : cf art 1.3.2 du Règlement de la Consultation (RC)
III - Variantes, tranches et PSE cf art 3.2.2 du RC
IV - Echantillons cf art 4.4 du RC
V - Critères de jugement (candidature +offre), sous critères et notation cf art 5 du RC
VI - Le titulaire pourra se voir confier des prestations similaires dans les conditions prévues à l' article R.2122-7 du code de la commande publique
VII - Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance