Acheteur

Nom officiel	Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
SIRET	21770183800013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de l'Hôtel de Ville, 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
NUTS	FR102
Pays	France
Email	marchespublics@lfsj.fr
Téléphone	+33 160383802
Site internet	https://www.la-ferte-sous-jouarre.fr/
Profil acheteur	https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Réalisation et livraison de repas en liaison froide.
Description	La présente consultation a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de la commune, à la crèche, au personnel communal autorisé, ainsi qu'aux usagers adultes autorisés. Les prestations comprennent notamment l'élaboration des menus, la fabrication des repas dans le respect des normes sanitaires et nutritionnelles en vigueur, le conditionnement ainsi que la livraison sur les sites désignés.
Identifiant	d735b568-201e-413b-ad5f-f97d3e16f2e1
Ref. interne	2026/10
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55523100

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Ville	La Ferté-sous-Jouarre
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 200 000 EUR

Lot

Intitule	Réalisation et livraison de repas en liaison froide.
Description	Le marché porte sur des prestations de préparation et de livraison de repas pour un service de restauration scolaire. Il correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article R2123-1 du Code de la commande publique. Les prestations comprennent notamment l'élaboration des menus, la fabrication des repas dans le respect des normes sanitaires et nutritionnelles en vigueur, le conditionnement ainsi que la livraison sur les sites désignés.
Nature	Services
CPV	55523100
Lieu	LA FERTE SOUS JOUARRE, FR102, France
Durée	3 ans
Montant estimé	1 200 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/07/2026 à 12:00 (18j restants)
Validité offre	160 jours
Ouverture offres	03/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Delais

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du l'accord-cadre par la personne publique, en application des dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature de l'accord-cadre. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5cd2d2a9-b151-49a2-8b5f-41e04331659c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/06/2026 a 15:40
Langue	Français

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