Réalisation et livraison de travaux d’impression pour les services municipaux de la ville de Brignoles avec pose éventuelle. Relance du lot n°3 : Impression sur supports spécifiques

Services Procédure adaptée 83 22j restants

Acheteur

Nom officiel	Commune de Brignoles
SIRET	`21830023400018`
Adresse	83170 Brignoles
Point de contact	Direction de la Commande Publique
Email	dcp@brignoles.fr
Téléphone	0494862217
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Accord cadre à bons de commande de réalisation et livraison de travaux d’impression pour les services municipaux de la ville de Brignoles avec pose éventuelle. Relance du lot n°3 : Impression sur supports spécifiques.
Description	Le marché consiste à réaliser et livrer des travaux d’impression sur supports spécifiques pour la ville de Brignoles. Il s’agit de la relance du lot n°3 du marché précédent. Ce lot n’a pas été reconduit et fait donc l’objet d’une relance avec des modifications. En effet des produits ont été ajoutés au bordereau de prix unitaires et la pose de ces produits est intégrée au marché lorsque la commune en fait la demande. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, avec remise en compétition lors de l’attribution des marchés subséquents passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-10 du code de la commande publique. L’accord cadre sera attribué à deux titulaires maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres. Le montant maximum de commande est de 30 000 € H.T pour toute la durée du marché. Pour information la dépense du lot n°3 au cours de la dernière année du marché est de 7 500 € H.T.
Identifiant	`CD/2026`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`79823000`

Lieu d'exécution

Lieu	Commune de Brignoles

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	23/09/2026 pm 17:00 (22j restants)

Conditions de participation

Aptitude : - Liste des principales fournitures livrées objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (références).
Capacité économique : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1)
- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclarations sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner. (Déclaration jointe)
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.(Cerfa DC2)

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