Réalisation Et Maintenance D'Un Réseau De Transmission Hertzien Prive Et Vidéoprotection

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Montant maximum : 215 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois un an.
Visites : les visites sont obligatoires et pourront être collectives. Les candidats devront prendre contact dès le retrait du DCE avec la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise pour fixer un rendez-vous.
Négociations : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les trois meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, l'Acheteur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Financements : fonds propre de Dieppe-Maritime.
Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Insertion sociale : le marché intègre une clause d'insertion qui est une condition d'exécution obligatoire du marché, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser une action d'insertion sur la durée du marché permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Clause environnementale : dans le cadre de l'exécution du présent marché, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire doit orienter les déchets générés par les prestations vers les filières de réemploi, de réutilisation ou de recyclage lorsqu'elles existent et sont techniquement adaptées. En outre, il doit privilégier, lorsque cela est techniquement possible et économiquement pertinent, la réparation des matériels et équipements par rapport à leur remplacement. Enfin, les supports de formation doivent être remis par voie dématérialisée.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr