Acheteur

Nom officiel	CC de Commercy Void Vaucouleurs
SIRET	19657
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Maison des Services, 55200 Commercy
NUTS	FRF32
Pays	France
Point de contact	LECLERC Francis — Président
Email	cc-cvv@orange.fr
Téléphone	0329912188
Site internet	http://cc-cvv.fr/
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés (cartes) en faveur du personnel de la communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
Description	Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code
Identifiant	bea95faa-73ac-422a-b14b-c954ed58d265
Ref. interne	2026-10
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30199770
CPV additionnel	22114300

Lieu d'exécution

NUTS	FRF32
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés (cartes) en faveur du personnel de la communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
Description	Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code
Nature	Fournitures
CPV	30199770
CPV add.	22114300
Lieu	Commercy, FRF32, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 12:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nancy

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	40dbaf07-698b-4f9a-924f-ba32f18bd64c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/10/2026 a 15:10
Langue	Français

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