Réalisation, maintenance et hébergement du site internet des assistantes maternelles de la Haute-Vienne
Le Conseil Départemental de la Haute-Vienne recherche un prestataire pour la réalisation, la maintenance et l'hébergement du site internet des assistantes maternelles. Le marché comprend un lot avec un montant maximum de 150 000 euros HT.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental Haute-Vienne |
|---|---|
| SIRET | 22870851700989 |
| Adresse | 87000 Limoges |
| Point de contact | Monsieur le Président |
| marches-demat@haute-vienne.fr | |
| Téléphone | +33 555451010 |
| Profil acheteur | https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1152831.html |
Procédure
| Titre | Réalisation, maintenance et hébergement du site internet des assistantes maternelles de la Haute-Vienne |
|---|---|
| Description | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est mono attributaire. Le montant maximum est de 150 000 euros HT pour toute la durée totale de l'accord cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 4 ans, à compter de la réception du premier bon de commande par le prestataire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 72000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | département de la Haute-Vienne |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 28/04/2026 pm 12:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : DC1 -
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou case F1 du DC1 cochée)
Capacité économique : DC2 -
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter le tableau en F1 du DC2)
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou case F1 du DC1 cochée)
Capacité économique : DC2 -
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter le tableau en F1 du DC2)
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département.
Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://cg87-marchespublics.com.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants, en annexe de leur mémoire technique (voir l'article 5.3 du règlement de la consultation).
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations - 30 % -
2-Valeur technique - 70 %.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://cg87-marchespublics.com.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants, en annexe de leur mémoire technique (voir l'article 5.3 du règlement de la consultation).
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations - 30 % -
2-Valeur technique - 70 %.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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