Réalisation pour le compte de l'Assurance Maladie de l'Allier des missions relevant du périmètre d’activité des centres d’examen de santé

Aptitude : L’EPS doit être réalisé conformément au référentiel de pratique et des règles de modulation en vigueur. Il comprend à minima l’ensemble du socle. L’ensemble du référentiel et les mises à jour de nouvelles recommandations médicales sont mises à disposition des professionnels sur le site CESNET du CETAF.
Capacité économique : Le titulaire s’engage à mettre en place une comptabilité analytique, conforme aux directives de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, établissant le coût des différentes unités d’œuvre : examens cliniques et paracliniques (audiométrie, biométrie, etc…) et gestion administrative. Ces directives seront fournies par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie au titulaire du marché.

La comptabilité analytique permet notamment de constater le prix moyen du bilan de l’année en cours, ainsi que de déterminer le prix moyen prévisionnel pour l’exercice à venir. Elle constate et détermine aussi les prix des bilans modulés pour l’exercice en cours et l’exercice suivant.
Capacité technique : La prestation comporte des examens de biologie médicale. Certains examens sont systématiques, d’autres modulés en fonction de critères prédéfinis ou induits par les résultats de certains examens.

Ces examens s’adressent en priorité aux populations en situation de vulnérabilité sociale et/ou éloignées du système de santé.

Le Centre d’examens de santé assure également d’autres missions :
. Éducation en santé individuelle
. Éducation en santé collective
. Entretien individuel de prévention
. Dispositif « Mon Bilan Prévention »

Le contenu de l’EPS et des autres missions sera adapté en fonction de l’évolution de ces référentiels ou recommandations nationales.

Le prestataire s’engage à réaliser ces examens, à l’exclusion de toute médecine de soins, au profit des assurés de l’ensemble du département de l’Allier, dans les locaux adaptés mis à disposition par le prestataire pour l’Assurance Maladie de l’Allier.
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