REAMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE DESSERVANT LES RD1330, RD1016 ET L'AVENUE DE LA FORET D'HALATTE A CREIL

Il s’agit d'un marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-­1 1° et R2123­-1 1° du Code de la commande publique. La durée totale du marché public, qui comprend le délai global d’exécution, est de 10 mois à compter de sa date de notification. Le délai global maximum d’exécution est de 90 jours calendaires décomposé en une période de préparation d’un délai de 30 jours calendaires et d’un délai d’exécution des travaux de 60 jours calendaires conformément au phasage prévu dans le CCTP. Les précisions concernant les délais d'exécution sont indiquées à l'art 5.2 du CCAP. La sous-­traitance est autorisée conformément à l'article L2193-­3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.5.2 du RC. Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées au CCAP. La consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement pour les motifs indiqués à l’article 6.3 du RC. Les candidats peuvent présenter en plus de l'offre de base une seule offre variante dans les conditions indiquées aux articles 6.9 et 9.2 du RC. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'article 7 du RC. Le présent marché public comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-­2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1­- Prix sur 55 points; 2 – Valeur technique sur 25 points; 3 – Délai et planning sur 15 points ; 4 – Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 11 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 02 avril 2026 à 17h00) selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 07 avril 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'article 12 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 14 avril 2026 à 09h00, à Beauvais. La séance d’ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de mai 2026. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l’article 9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.