REAMENAGEMENT D’UNE SALLE DE CLASSE ET CREATION D’UN PREAU

Aptitude : Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :

a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ;

b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

c) Tout document permettant de justifier de l’habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l’extrait K-bis et/ou l’attestation d’inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France).

d) Les déclarations suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l’honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l’article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n’est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
Capacité économique : Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :

a) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;

b) La preuve d’une assurance pour responsabilité civile et décennale.
Capacité technique : Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :

a) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ;

b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

c) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

d) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat.

La visite des bâtiments et locaux n’est pas obligatoire mais recommandée (voir règlement de consultation).