Réaménagement de la voirie ZA En Tourre CASTELNAUDARY

Aptitude : • La lettre de candidature DC 1 qui inclue la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1; L. 2141-2; L.2141-3; L. 2141-4; L.2141-5; L.2141.7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
• Extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion
• Si l’entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique : Déclaration du candidat DC2 dûment complétée et y adjoindre :
▪ Références de prestations similaires de moins de trois ans,
▪ Attestation de qualification professionnelle,
▪ Quatre certificats de moins de cinq ans de date délivrés par les hommes de l’art et concernant les travaux analogues à ceux envisagés,
▪ Attestation d’assurance, responsabilité civile et décennale,