Réaménagement du restaurant inter-administratif de la Préfecture du Bas-Rhin

Aptitude : Pour tous les lots, en général, sauf spécification du règlement de consultation : Toute certification ou qualification professionnelle pertinente, notamment de type QUALIBAT ou équivalent, ainsi que toute certification en matière de qualité, sécurité ou environnement.

Pour le :
- lot 1 : QUALIBAT 1161 : « Travaux de curage » ou équivalent ;
- lot 2 : - QUALIBAT 1312 « Terrassements – fouilles (technicité confirmée) ; - QUALIBAT 2113 « Maçonnerie et ouvrage en béton armé » (technicité supérieure) ; - QUALIBAT 2211 « Béton armé et béton précontraint (technicité courante) » ;
- lot 3 : - QUALIBAT 3511 « Fourniture et pose de menuiseries extérieures (technicité courante) » ; QUALIBAT 3542 « Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité confirmée) » ; QUALIBAT 2194 « Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques » → FACULTATIF mais APPRÉCIE ;
- lot 4 : - QUALIBAT 4411 « Serrurerie-métallerie (technicité courante) » ou équivalent ;
- lot 7 : - QUALIBAT 6311 « Carrelages – revêtements (technicité courante) » ou équivalent ;
- lot 9 : - QUALIBAT 6111 « Peinture et ravalement (technicité courante) » ou équivalent ;
- lot 10 : - QUALIBAT 5111 « Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m² » ;
- lot 11 : - QUALIBAT 5212 « Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² » ; - QUALIBAT 5311 « Installation de VMC en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m² ».
Capacité économique : - Le pouvoir de la personne habilitée à signer le contrat le cas échéant
- Extrait du registre Kbis ;
- Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements
correspondants aux impôts et taxes (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le candidat (certificat de la société fille et société mère le cas échéant) datant de moins de 3 mois ;
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, datant de moins de 6 mois ;
- Le cas échéant, une liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et qui sont soumis à autorisation de travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
A défaut, la confirmation écrite de l’absence de salariés étrangers soumis à autorisation de travail ;
- En cas de groupement d'entreprises, un document signé par les autres membres du groupement habilitant le mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte ainsi que l’intégralité des pièces ci-dessus.

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (partie IV.B.1a du DUME) et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, (partie IV.B.2a du DUME), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (partie IV.B.5 du DUME) en cours de validité, notamment responsabilité civile professionnelle et assurance décennale.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (partie IV.C.8 du DUME) ;

- Liste des principales prestations réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (partie IV.C.1b du DUME) de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;

- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

- Le cas échéant, indication des sous-traitants envisagés et de leurs capacités. Pour le sous-traitant, le candidat veille à fournir l’ensemble des éléments exigés dans le présent règlement de consultation pour son sous-traitant.

Le restaurant inter-administratif de la Préfecture du Bas-Rhin nécessite une restructuration complète pour l’amélioration globale de l’usage tant des parties techniques, des zones de préparation que des parties d’accueil des convives.
L’opération présente plusieurs enjeux :
• amélioration de la sécurité incendie ;
• amélioration thermique ;
• amélioration acoustique ;
• amélioration de la luminosité ;
• amélioration de l’hygiène ;
• amélioration des flux entre le personnel de la restauration et les convives ;
• amélioration des conditions de travail du personnel de la restauration ;
• etc.

Le bâtiment est classé au monument historique et est partiellement inscrit au titre de l’inventaire des Monuments Historiques depuis le 5 septembre 1996.
Sont inscrits les façades et toitures sur rues, sur cour et sur passages dans leur état d’origine pour l’aspect extérieur puis à l’intérieur, le hall d’entrée, les escaliers principal et secondaires avec cages d’escalier correspondantes ainsi que les éléments d’origine du premier étage – couloirs voûtées et portes d’accès aux bureaux.

De plus, le bâtiment est situé dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg (PSMV) qui se substitue au Plan local d’urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg.