Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien
La Ville de Paris recherche des services pour le recensement, la visite et le diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement, répartis en 3 lots selon les circonscriptions Est, Ouest et Sud.
Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien
Description
Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien, décomposé en 3 lots
Identifiant
94670741-c66c-4858-8b06-f12851c6d0f8
Ref. interne
2600281
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71631000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La consultation donnera lieu à la conclusion pour chaque lot d'un accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande avec pour chacun des lots un montant minimum : 400 000 euros HT / maximum : 1 200 000 euros HT, sur la durée de 24 mois hors reconduction. Chaque marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 18/10/2026. Les marchés pourront être reconduits tacitement une fois dans les mêmes termes. Les marchés comportent des dispositions à caractère social et environnementale décrites à l’article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation.
Lots (3)
Lot Lot 1 — Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription Est (ex 3ème, ex 4ème, 10ème, 11ème,12ème, 19ème, 20ème arrondissements)
Description
Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien, décomposé en 3 lots
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Lot Lot 2 — Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription Ouest (ex 1er, ex 2ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème, 18ème arrondissements)
Description
Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien, décomposé en 3 lots
Lot Lot 3 — Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien pour la circonscription Sud (5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème arrondissements)
Description
Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien, décomposé en 3 lots