Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois
Identifiant
b4a73e63-f9c2-4330-8289-2bb7999d3772
Ref. interne
20260010
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90500000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire qui porte sur la réception des encombrants sur le site du titulaire les dimanches et jours fériés.
Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi que dans les pièces financières du dossier de la consultation.
Seules les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre de l'article 9.6 Contenu des plis-Justificatifs de la candidature du Règlement de consultation et, le cas échéant, sur la base des documents justificatifs et autres moyens de preuves fournis par les candidats au titre de l'article R. 2143-11 du CCP, voire des compléments ou explications sur les documents fournis en application de l'article R. 2144-6 du CCP.
Les pièces à remettre dans l'offre sont : L'Acte d'engagement dument complété et renseigné sur le montant de l'offre et annexes éventuelles ; les pièces financières (BPU et DQE) ; le Mémoire technique et son annexe relative à la désignation du site de réception des encombrants et du site de traitement ; les autorisations au titre de la réglementation sur les ICPE et sur les activités de transport de déchets. Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation.
Lot
Intitule
Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois
Description
Le présent marché concerne la réception, le tri, le transport et le traitement des objets encombrants issus des collectes réalisées par les collectivités membres du SMED dans le secteur de Cannes.
Les encombrants sont principalement des objets et déchets volumineux qui proviennent notamment des collectes d’encombrants réalisées sur rendez-vous par les services techniques municipaux ou intercommunaux de l’aire de SMED ou via des points d’apports volontaires, des dépôts sauvages collectés sur la voie publique et des refus indésirables issus des exutoires de traitement du SMED (Centre de Valorisation Organique (CVO) du Broc et ISDND de la SPL « Vallon des Pins »).
Le lieu de réception des encombrants et le site de traitement seront désignés par le titulaire dans l’annexe 1 du mémoire technique (cadre de réponse) transmis lors de la remise de son offre.
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : 1. Référé pré-contractuel : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative.
2. Référé contractuel : Ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative. Il doit être introduit dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat.
3. Recours en contestation de la validité du contrat : Ce recours, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
4. Recours pour excès de pouvoir : Ce recours peut être exercé contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée.
Organisations
Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)