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Réception, tri, stockage, transport et traitement des déchets issus de la collecte des encombrants et des emballages commerçants

Services Procédure ouverte 28 31j restants 7 680 000 EUR
Acheteur
Nom officielC'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
SIRET88327
Forme juridiquepub-undert-la
ActivitéProtection de l'environnement
AdressePlace des Halles, 28000 Chartres
NUTSFRB02
PaysFrance
Point de contactHERMELINE Anthony — Directeur général
Emailmarches.publics@cc-tv.fr
Téléphone0237369827
Site internethttps://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets
Procédure
TitreRéception, tri, stockage, transport et traitement des déchets issus de la collecte des encombrants et des emballages commerçants
DescriptionChaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum attribué à un seul opérateur économique par lot.
Le montant maximum de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement correspondant.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, pour plusieurs ou pour tous les lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est reconductible 3 fois 1 an
Identifiantd1491cc3-4740-424e-ad8a-6c7442fa2c85
Ref. interne26S008
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90500000
CPV additionnel90513000
Lieu d'exécution
NUTSFRB02
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé7 680 000 EUR
Lots (4)
Lot 1 — Encombrants
NatureServices
CPV90500000
LieuFRB02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres14/12/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Chartres
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Lot 2 — Non-valorisables
NatureServices
CPV90500000
LieuFRB02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres14/12/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Chartres
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Lot 3 — Bois
NatureServices
CPV90500000
LieuFRB02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres14/12/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Chartres
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Lot 4 — Emballages commerçants
NatureServices
CPV90500000
LieuFRB02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres14/12/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Chartres
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETE4DBFE61-0F6B-4C58-3FD8080F9E6949E0
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
SIRET88327
AdressePlace des Halles, 28000 Chartres
NUTSFRB02
PaysFrance
ContactHERMELINE Anthony
Emailmarches.publics@cc-tv.fr
Telephone0237369827
Site webhttps://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets
C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
SIRETE4DBFE84-F305-88CA-F8BCF5E3E2145294
AdresseLa mare Corbonne, 28300 Mainvilliers
NUTSFRB02
PaysFrance
ContactService Affaires juridiques et institutionnelles
Emailmarches.publics@cc-tv.fr
Telephone0237369827
Tribunal judiciaire de Chartres
SIRETE4DBFE96-9A23-8896-FFDE21036DE8207B
Adresse3 Rue Saint-Jacques, 28019 Chartres
NUTSFRB02
PaysFrance
Emailtj1-chartres@justice.fr
Telephone0237187700
Informations sur l'avis
Identifiantafec4c02-7288-4a0c-80db-019f2abcb97b
TypeAvis de marché
Date d'envoi11/11/2026 a 11:10
LangueFrançais

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