Acheteur

Nom officiel	CA Val d'Yerres Val de Seine
SIRET	46279
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	78 Route Nationale 6, 91805 Brunoy
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	Durovray François — Président
Email	marchespublics@vyvs.fr
Téléphone	0169737120
Site internet	http://www.vyvs.fr/
Profil acheteur	http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html

Procédure

Titre	Réception, tri, valorisation et vente d'objets issus du réemploi sur le territoire des communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-Sur-Seine
Description	L'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour une durée de 4 ans (la date du 01/02/2027 n'est qu'estimative). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concerneront d'une part la Valorisation des objets issus d'apports en direct d'usagers et de la collecte des encombrants, et d'autre part la tenue d'actions de sensibilisation au réemploi et à la prévention des déchets sur le territoire
Identifiant	39140727-a5a5-48a5-ae7e-e366d2b68806
Ref. interne	202620
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90514000

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	660 000 EUR

Lot

Intitule	Réception, tri, valorisation et vente d'objets issus du réemploi sur le territoire des communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-Sur-Seine
Description	L'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour une durée de 4 ans (la date du 01/02/2027 n'est qu'estimative). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concerneront d'une part la Valorisation des objets issus d'apports en direct d'usagers et de la collecte des encombrants, et d'autre part la tenue d'actions de sensibilisation au réemploi et à la prévention des déchets sur le territoire
Nature	Services
CPV	90514000
Lieu	Draveil, FR104, France
Montant estimé	660 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/12/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	14/12/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d07de199-39db-4c93-910e-08d1d213152c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/11/2026 a 13:20
Langue	Français

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