Acheteur

Nom officiel	Ville de Chambéry
SIRET	49066
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville, 73011 Chambéry
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	REPENTIN Thierry
Email	marchespublics@mairie-chambery.fr
Téléphone	0479602094
Site internet	http://www.chambery.fr
Profil acheteur	http://www.chambery.fr

Procédure

Titre	RECEPTION, VALORISATION, EVACUATION EN SITES SPECIALISES, TRAITEMENT DE DECHET INERTES NON DANGEREUX
Description	Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réception de ces déchets, amenés par les camions de la Ville et leur traitement (valorisation, évacuation en sites spécialisés...) par les installations du titulaire. Les équipes de la propreté urbaine de Chambéry collectent chaque année sur la voie publique une quantité de déchets inertes banals (DIB) non dangereux générés par les entreprises industriels, commerçants, artisans et prestataires de services estimée à 1 000 tonnes. Il s'agit de déchets divers tels que ferrailles, métaux non ferreux, papiers, cartons, bois, végétaux, plastiques, canettes
Identifiant	6ad6bc9e-1a4e-47a1-84e8-87ab278ef7bb
Ref. interne	2636
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90511100

Lieu d'exécution

NUTS	FRK27
Ville	Chambery
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	800 000 EUR

Lot

Intitule	RECEPTION, VALORISATION, EVACUATION EN SITES SPECIALISES, TRAITEMENT DE DECHET INERTES NON DANGEREUX
Description	Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réception de ces déchets, amenés par les camions de la Ville et leur traitement (valorisation, évacuation en sites spécialisés...) par les installations du titulaire. Les équipes de la propreté urbaine de Chambéry collectent chaque année sur la voie publique une quantité de déchets inertes banals (DIB) non dangereux générés par les entreprises industriels, commerçants, artisans et prestataires de services estimée à 1 000 tonnes. Il s'agit de déchets divers tels que ferrailles, métaux non ferreux, papiers, cartons, bois, végétaux, plastiques, canettes
Nature	Services
CPV	90511100
Lieu	Chambery, FRK27, France
Durée	12 mois
Montant estimé	800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/09/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	08/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a9034fdf-9e76-487d-a4f0-597b974ec49f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/07/2026 a 16:10
Langue	Français

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