Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux sur le territoire du Département de la Gironde. réf 2406
Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux sur le territoire du Département de la Gironde. réf 2406
Description
Le présent accord-cadre se décompose en 2 lots qui constitueront autant d'accords-cadres indépendants à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum 200 000 euro(s) HT
Lot 1 : Maisons Départementales des Infrastructures de Mobilité Graves Entre Deux Mers, Médoc et Haute Gironde respectivement situées à Créon, Castelnau et Saint Martin Lacaussade.
Lot 2 : Maisons Départementales des Infrastructures de Mobilité Libournais, Sud Gironde et Bassin d'Arcachon respectivement situées à Libourne, Langon et Lanton
Identifiant
fef90cd2-280f-4671-a588-6441b25fd8b9
Ref. interne
2026-0084
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71600000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI12
Ville
Bordeaux
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
La valeur technique 20% sera appréciée au regard :
- Le mode opératoire pour exécuter la mission 10 points
- Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 2.5 points
- Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 7.5 points
La valeur environnementale sera appréciée au regard l'organisation et des mesures adoptées par l'entreprise pour limiter l'impact sur l'environnement dans le cadre de la réalisation des prestations : 10 points
Pièces constituant l 'offre :
-L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae) un par lot
-Le bordereau des prix unitaires (fichier nommé Bpu) complété en intégralité un par lot
-Le détail estimatif complété, (fichier nommé Dei) un par lot
-Le mémoire technique (fichier nommé Mt),
-Le sous-détail du prix 1a (fichier nommé Ss Détail)
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1 MDIM Graves Entre Deux Mers, Médoc et Haute Gironde
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 2 — Lot n°2 MDIM Libournais, Sud Gironde et Bassin d'Arcachon
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)