Recherche de fuite(s) sur le réseau d'eau potable
Acheteur
| Nom officiel | Grand Bourg Agglomération |
|---|---|
| SIRET | 20007175100255 |
| Adresse | 01008 BOURG EN BRESSE CEDEX |
| Point de contact | https://marchespublics.ain.fr |
| Profil acheteur | https://marchespublics.ain.fr |
Procédure
| Titre | Recherche de fuite(s) sur le réseau d'eau potable |
|---|---|
| Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget GBA Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisés annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 1an |
| Identifiant | 2026-050PA |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 65100000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRK21 - Ain, Territoire GBA 01000 Bourg-en-bresse |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 218 100 EUR |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 22/10/2026 pm 12:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
L'adresse de téléchargement du DCE est le suivant : https://marchespublics.ain.fr
Numéro de consultation : 2026-050PA. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement de conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le montant renseigné à la rubrique "Valeur estimée hors TVA" correspond au montant sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprise
Numéro de consultation : 2026-050PA. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement de conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le montant renseigné à la rubrique "Valeur estimée hors TVA" correspond au montant sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprise
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