Recherche et localisation de fuites sur le territoire intercommunal de la CCVBA
Acheteur
| Nom officiel | Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba) |
|---|---|
| SIRET | 24130037500144 |
| Adresse | 13210 SRP |
| Point de contact | DESTENAVE Stéphanie |
| achats@ccvba.fr | |
| Téléphone | +33 490545420 |
| Profil acheteur | https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1186028.html |
Procédure
| Titre | Recherche et localisation de fuites sur le territoire intercommunal de la CCVBA |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de recherche, localisation et caractérisation de fuites sur les réseaux d'eau potable exploités la Régie de l'Eau de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles. |
| Identifiant | 2026-13 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 44162500 |
Lieu d'exécution
| Lieu | territoire ccvba |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 06/11/2026 pm 12:00 (29j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212â1 à L.5212â11 du Code du travail
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212â1 à L.5212â11 du Code du travail
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Comment ça fonctionne
1
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