RECONSTRUCTION DE L'ECOLE DE COURTISOLS - Relance du Lot "Aménagements Paysagers"-.

Aptitude : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Capacité économique : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise :
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de candidat seul ou en groupement.
En cas de groupement, l’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement.
Il est interdit à une entreprise d’agir en qualité de mandataire pour plusieurs groupements dans le cadre de candidatures au même marché.
La consultation comprend une variante exigée matérialisée au poste « option » du CCTP propre au lot 18 et dans la DPGF associée.
Aucune autre variante n'est autorisée.

L’acheteur pourra négocier avec les soumissionnaires ayant remis une offre. Cette négociation pourra porter sur les éléments de valeur technique de l’offre remise, les délais et le prix proposés. Les offres irrégulières pourront être régularisées dans le cadre de la négociation.

L’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation. Dans ce cas, toute offre demeurant irrégulière pourra faire l’objet d’une demande de régularisation dans un délai approprié.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l’acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/, en se rendant sur la consultation correspondante référencée CCMC2026TRX002
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des plis.