RECONVERSION DE L’ILOT RENAN SAINT-EXUPERY EN ESPACE LUDIQUE ET SPORTIF QUARTIER DU BANLAY A NEVERS

Aptitude : Produire :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mention-nés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la com-mande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
OU
une lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1)

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique : Produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'ac-tivité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
OU
la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2)

- la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique : Produire :
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : dans le cadre de la réglementation anti-endommagement, tous les intervenants à proximité des réseaux sont soumis, depuis le 1er janvier 2018, à l’obligation de disposer d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) délivrée par un organisme formateur agréé et reconnu par le ministère chargé de l’Environnement comme centre d’examen par QCM après vérification par celui-ci de la bonne acquisition des compétences nécessaires