Acheteur

Nom officiel	DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SIRET	22940028800010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94054 Créteil
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Email	dvm-scpj@valdemarne.fr
Téléphone	3994
Site internet	http://www.valdemarne.fr
Profil acheteur	http://www.maximilien.fr

Procédure

Titre	Recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules
Description	La présente consultation concerne la réalisation de prestations de recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules.
Identifiant	9c2e37c0-036f-4f2c-8927-3bab636b84fe
Ref. interne	DVM-2026-03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311200
CPV additionnel	30144300

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 160 000 EUR

Lot

Intitule	Recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d’usagers et de véhicules
Description	Il s'agit des prestations de recueil de données, enquêtes et de comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules sur la voirie et le réseau du département du Val-de-Marne (voiries départementales et communales), et éventuellement sur le territoire des communes limitrophes au département, incluant le traitement et la présentation des résultats : - Enquêtes générales de circulation et/ou de déplacements - Comptages temporaires - Mesures de temps de parcours
Nature	Services
CPV	79311200
CPV add.	30144300
Lieu	FR107, France
Durée	4 ans
Montant estimé	1 160 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/05/2026 à 16:00 (42j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	11/05/2026

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Melun

Delais

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d97bf88f-09f5-4e0c-bc0b-a671f33e0da5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/03/2026 a 16:18
Langue	Français

---