Rédaction d'actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes de la Vallée du Garon |
|---|---|
| SIRET | 24690075700039 |
| Adresse | 69530 BRIGNAIS |
| Point de contact | Marie Fretigny |
| Téléphone | +33 472313893 |
Procédure
| Titre | Rédaction d'actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières |
|---|---|
| Description | Le titulaire devra rédiger, pour le compte de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon, des actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires |
| Identifiant | 2026-ETU-CCVG-0008 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79418000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de la CCVG 69530 - Brignais |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 25/06/2026 pm 12:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Le montant indiqué pour la valeur estimée HT dans le présent avis correspond à la somme des montants maximum prévus pour chaque partie, à bons de commandes et à marchés subséquents, et toutes périodes de reconduction incluses.
Des sous-critères techniques sont indiqués au sein du règlement de la consultation
Des sous-critères techniques sont indiqués au sein du règlement de la consultation
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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