Rédaction de compte-rendu des débats du Conseil de Paris et de différentes instances pour les services de la Ville de Paris en 2 lots séparés
Identifiant
2a65e851-c92f-4502-8cf4-71598462b440
Ref. interne
2600684
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
92312211
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les présents accords-cadres sont mono-attributaires exécutés à bons de commande. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de chaque lot, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité (article 1.5.4 du RC). Les éléments demandés à l'appui des candidatures sont mentionnés à l'article 3.1 du RC. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1).
Lots (2)
Lot 1 — Rédaction de compte-rendu des débats du Conseil de Paris
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Lot 2 — Rédaction de compte-rendu de réunions de différents types d’instance pour les services de la Ville de Paris
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).